Colloque FNDP sur la nouvelle donne fiscale 2017

Toute la promotion était présente le 5 janvier dernier à Dauphine pour assister au colloque de la Fédération Nationale de Droit du Patrimoine sur l’actualité fiscale et patrimoniale 2017. L’occasion pour les étudiants de se voir dresser un panorama des nouveautés introduites par la Loi de finances pour 2017, la Loi de finances rectificative pour 2016 et la jurisprudence.

Ainsi, au programme:

  • Propos introductifs (Sophie SCHILLER, Professeur de droit, Directrice du Master 223 Droit du Patrimoine professionnel),
  • Le prélèvement à la source (Claire FARGE et Jérôme AUGUIN, Ingénieurs patrimoniaux, BNP PARIBAS),
  • L’Impôt de Solidarité sur la Fortune (Me Jean-François DESBUQUOIS, Avocat associé, FIDAL),
  • Démembrement, sociétés et quasi-usufruit: derniers arrêts (Me Pascal JULIEN SAINT-AMAND, Notaire, Président du Groupe Althémis)

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